Observations (7)
30/11/2009
Numéro de gestion : 1982A00214
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES d u 30/11/2009 ouvrant une procédure de Redres- seme nt judiciaire, à l'égard de : * Mr Ambrogio SCARAM UZZINO A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29/06/2009. A désigné Mandataire Judiciaire : * Maître Loeuille Emmanuel 16 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes
25/01/2010
Numéro de gestion : 1982A00214
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 25/01/2010 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/05/2010.
17/05/2010
Numéro de gestion : 1982A00214
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 17/05/2010 maintenant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11/10/2010.
11/10/2010
Numéro de gestion : 1982A00214
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes d u 11/10/2010 maintenant la période d'observation j usqu'au 08/11/2010.
22/11/2010
Numéro de gestion : 1982A00214
Suivant jugement en date du 22 novembre 2010, le T ribunal de Commerce de Valenciennes a arrêté le pl an de redressement de M. SCARAMUZZINO Ambrogio A d ésigné pour la durée du plan fixée à 10 ans, Maîtr e Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières à Valenciennes, en qualité de commissaire à l'exécut ion du plan, l'a maintenu en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à l'achèvement des opérations de vérification des créances
29/12/2011
Numéro de gestion : 1982A00214
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 29-12-2011, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
04/10/2016
Numéro de gestion : 1982A00214
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 03/10/2016, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/07/2016, et a désigné liquidateur Maître Emmanuel LOEUILLE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES . Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
