11/07/2008
Numéro de gestion : 1990D00019
Réduction de capital à compter du 10/09/2007 : Ancien : 1 067 143,12 EUR Nouveau : 450 000 EUR Modification relative aux associés à compter du 12/09/2007 : Partant : BOUTHEON Marie-Christine, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Partant : ENGEL Jacques, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Modification relative aux dirigeants à compter du 23/09/2007 : Partant : ENGEL Jules Jean-Gilbert, GERANT ASSOCIE Modification relative aux associés à compter du 09/10/2007 : Nouveau : FOURNIER Stéphanie, ASSOCIE SOCIETE CIVILE
07/04/1995
Numéro de gestion : 1990D00019
TRANSFORMATION DU GFA EN SCEA NOUVELLE DENOMINATION: SCEA DU MOULIN DE BLEY TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHARGEY LES GRAY A 70100 AUVET ET LA CHAPELOT- TE, FERME DU MOULIN DE BLEY A COMPTER DU 17 FEVRIER 1995
31/01/1997
Numéro de gestion : 1990D00019
CAPITAL PORTE A 7 000 000 FRS A COMPTER DU 28.12.96
29/08/2007
Numéro de gestion : 1990D00019
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 04/07/2007 : MAINTENUE : BOUTHEON MARIE-CHRISTINE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE MAINTENU : ENGEL JACQUES, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : RICHEN PHILIPPE, GÉRANT ASSOCIÉ MAINTENU : ENGEL JULES JEAN GILBERT, GÉRANT ASSOCIÉ
03/04/2013
Numéro de gestion : 1990D00019
Par jugement en date du 15/03/2013, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prononcé le redressement judiciaire à l'encontre de la SCEA Moulin de Bley, a fixé la date de cessation des paiements au 19/02/2013 et la période d'observation pour une durée de 6 mois, a nommé comme mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude - BP 73 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX.
03/10/2013
Numéro de gestion : 1990D00019
Par jugement en date du 10/09/2013, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 15/03/2014.
21/03/2014
Numéro de gestion : 1990D00019
Par jugement en date du 11/03/2014, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/03/2014.
19/08/2014
Numéro de gestion : 1990D00019
Par jugement en date du 24 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a converti le redressement judiciaire de la SCEA DU MOULIN DE BLEY en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil les Bains.
Numéro de gestion : 1990D00019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 067 143.12 EUR
07/05/2018
Numéro de gestion : 1990D00019
Par jugement en date du 27/03/2018, le tribunal de Grande Instance de Vesoul a prononcé la côture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire de la SCEA du Moulin de Bley.
07/05/2018
Numéro de gestion : 1990D00019
Radiation du RCS le 07/05/2018 avec effet au 27/03/2018
