Observations (2)
22/03/1989
Numéro de gestion : 2000A00276
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL BBK A COMPTER DU 27.12.1988
Numéro de gestion : 2000A00276
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
