Observations (2)
07/07/1989
Numéro de gestion : 1989D50094
Historique des observations depuis le 07/07/1989 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT MINIMUM : 1 500 EUROS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50094
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.