Observations (3)
05/03/1998
Numéro de gestion : 1976A00139
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS AU PROFIT DE LA SARL BAR BOULANGERIE LE PAPE HENRI POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A COMPTER DU 01 JANVIER 1998 RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION . (ACTE S.S.P EN DATE DU 05.01.98)
15/03/2000
Numéro de gestion : 1976A00139
RESILIATION PARTIELLE DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL BAR BOULANGERIE LE PAPE HENRI AUX TERMES D'UN AVENANT EN DATE DU 01.01.2000 * IL A ETE MIS FIN A LA LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE DE BOULANGERIE PATISSERIE A COMPTER DU 31.12.1999 (SEUL LE FONDS DE DEBIT DE BOISSONS RESTE EXPLOITE PAR CETTE DERNIERE) - MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE BOULANGERIE EPICERIE AU PROFIT DE MR SEVEN DANIEL RCS A 327 329 561 (2000 A 341) POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01 JANVIER 2000 RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION (ACTE S.S.P EN DATE DU 17.01.2000) Date d'effet : 01/01/2000
19/05/2003
Numéro de gestion : 1976A00139
ETABLISSEMENT PRINCIPAL : DEBIT DE BOISSONS SIS BOURG D'ARGOL - RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA SOCIETE BAR BOULANGERIE LE PAPE HENRI A COMPTER DU 03 MARS 2003 CESSION DU FONDS A LA SARL PMG BRETAGNE A COMPTER DU 03.03.03 (ACTE AU RAPPORT DE ME LE QUEAU NOTAIRE A TELGRUC SUR MER EN DATE DU 04 MARS 2003) EN CONSEQUENCE LE FONDS DE BOULANGERIE EPICERIE SIS BOURG D'ARGOL DONNE EN LOCATION GERANCE A SEVEN DANIEL EST LE SEUL FONDS FAISANT L'OBJET D'UNE IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE Date d'effet : 03/03/2003
