Observations (1)
16/01/1976
Numéro de gestion : 1976A00017
Historique : PAR JGT DU 22.07.80, LE TAL DE CRCE D E BEAUVAIS A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE. JUG E-COMMISSAIRE MR ROHR. SYNDIC : ME HERBAUT. DATE C ESSATION DES PAIEMENTS : 22.01.80 - JUGEMENT DU 12 .04.1983: HOMOLOGATION DU CONCOR- DAT OBTENU DES C REANCIERS LE 30.11.1982. COMMISSAIRE AU CONCORDAT: ME HERBAUT.
