Observations (2)
18/08/2003
Numéro de gestion : 1974B80096
Modification de la composition du conseil d'administration MR MARCHESSEAU JEAN PAUL GERANT EST PARTANT. MR MARCHESSEAU FREDERIC NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. date d'effet : 01/08/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B80096
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
