Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40276
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/05/2009
Numéro de gestion : 2001B40276
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Suivant jugement en date du 04/05/2009, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur assignation et a désigné: Juge commissaire...........: Desanti Thierry Juge commissaire suppléant.: Henry Gilles Mandataire judiciaire : Me Pellier villa Lesterelle 61 Av Ddu Xv e corps 83600 Fréjus Date de cessation des paiements: À compter du 04/05/2009 Date d'effet :
22/06/2010
Numéro de gestion : 2001B40276
(Ouverture d'une procédure de) liquidation judiciaire En date du 21/06/2010, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la Liquidation judiciaire À nomme Me Georges-Andre Pellier 61, Avenue du Xveme corps Villa Lesterelle 83618 Fréjus Cedex Comme liquidateur. Maintient comme juge commissaire Desanti Thierry Henry Gilles Maintient la date de cessation des paiements au 04/05/2009 Date d'effet :
17/11/2015
Numéro de gestion : 2001B40276
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 16/11/15 DESIGNATION DE MR REGIS Jean-Jacques JUGE EN REMPLACEMENT DE MR DESANTI Thierry
05/11/2019
Numéro de gestion : 2001B40276
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 04/11/2019CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
05/11/2019
Numéro de gestion : 2001B40276
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 04/11/2019CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 04/11/2019
