06/12/1999
Numéro de gestion : 2000B00476
FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SITUE 89160 ANCY LE FRANC, VENTE A LA STE COBODIS RCS 422 662 791 A COMPTER DU 30/03/99.
16/10/1978
Numéro de gestion : 2000B00476
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE DES PERTES LAISSANT SUBSISTER UN ACTIF NET INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL, EN APPLICATION DE L'ART.68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966. A COMPTER DU 10/10/1978.
20/05/1980
Numéro de gestion : 2000B00476
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'ACHAT ET LA VENTE EN GROS ET DEMI-GROS DE TOUTES DENREES ALIMENTAIRES SOLIDES OU LIQUIDES, ET NOTAMMENT DE TOUTES BOISSONS AVEC OU SANS ALCOOL. ADOPTION DES NOMS COMMERCIAUX "VINS GRAMI" ET "VINS GAUMONT". NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : "G.M.". A COMPTER DU 12/02/1980 ET DU 24/04/1980.
19/06/1980
Numéro de gestion : 2000B00476
ACHAT D'UN FONDS SECONDAIRE A ANCY LE FRANC (89), A COMPTER DU 01/04/1980. ACTIVITE : VENTE EN GROS ET AU DETAIL DE VINS, CIDRES, LIQUEURS, SPIRITUEUX POUR LE PRIX DE 70.000 F.
19/04/1989
Numéro de gestion : 2000B00476
CAPITAL REDUIT A 20.000 FRS A COMPTER DU 14/03/1979.
25/04/1991
Numéro de gestion : 2000B00476
CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE QUI DEVIENT AU 31/03, A COMPTER DU 28/12/1990.
20/10/1992
Numéro de gestion : 2000B00476
CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL (PV D'ASSEM- BLEE DU 15/01/1992).
25/11/1994
Numéro de gestion : 2000B00476
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A SAINTE COLOMBE SUR SEINE (21400), ROUTE DE CHA- TILLON SUR SEINE, A COMPTER DU 31/08/1994 - AINSI QUE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL.
21/04/1999
Numéro de gestion : 2000B00476
* MODIFICATIVE DU 21.04.99 No 92 * 05.03.99 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS * MODIFICATIVE DU 21.04.99 No 93 * 08.03.99 JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ADMINISTRATEUR : ME REMY BOURTOURAULT 12 BLD THIERS 21 DIJON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HERVE DECHRISTE 52106 BETTANCOURT LA FERRE JUGE-COMMISSAIRE : MR J-YVES GODILLOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.03.99 * MODIFICATIVE DU 21.04.99 No 94 * 29.03.99 JUGEMENT AUTORISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE A LA SA SODIANE NIFFLE A NEUFCHATEAU 88300. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HERVE DECHRISTE A BETTANCOURT LA FERREE.
05/04/2000
Numéro de gestion : 2000B00476
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........GAUTHERON JEAN MARIE A COMPTER DU 04/04/2000 Date d'effet : 04/04/2000
Numéro de gestion : 2000B00476
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
