Observations (3)
Numéro de gestion : 1975B80068
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS 81 1160 DU 20/12/1981 - 81 1162 DU 30/12/1981 - 83 1 DU 03/01/1983 - 83 353 DU 30/04/1983 - 84 148 DU 01/03/1984 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B80068
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
03/08/2010
Numéro de gestion : 1975B80068
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 11 juin 2010.
