Observations (5)
03/12/1979
Numéro de gestion : 1976B00375
.REGLEMENT JUDICIAIRE 79 R 420 JUGEMENT DECLARATIF DU 23 NOVEMBRE1979 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 1ER NOVEMBRE 1979 ME GOURDAIN SYNDIC
29/01/1980
Numéro de gestion : 1976B00375
.PAR JUGEMENT DU 18 JANVIER 1980 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAUTORISE A RATIFIER LE CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA STE ARGILE DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE
07/07/1982
Numéro de gestion : 1976B00375
.HOMOLOGATION DE CONCORDAT JUGEMENT DU 24 MAI 1982
10/12/1987
Numéro de gestion : 1976B00375
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :19 OCTOBRE 1987
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B00375
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
