Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50053
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
Numéro de gestion : 1978A50053
DEPOT DE BILAN A COMPTER DU 16/02/1989 JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 28/2/1989 ADMINISTRATEUR : ME CROZAT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DELTOUR CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 16/2/1989 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 25/4/1989 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CROZAT JUGEMENT CLOTURANT LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE, LE 22/01/1991