Observations (10)
30/03/1992
Numéro de gestion : 1975B01032
DM du 30/03/92 : cessation d'activité de l'ets secondaire sis à VAULX EN VELIN rue Sigmund Freud, à compter du 01/10/81. Le numérotage de la rue Jacques Monod a été changé par la VILLE DE VAULX EN VELIN l'adresse du siège social est donc le 13 rue Jacques Monod au lieu du 11 rue Jacques Monod, à compter du 19/08/1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1975B01032
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
25/03/2002
Numéro de gestion : 1975B01032
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 22/03/2002 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
28/03/2002
Numéro de gestion : 1975B01032
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON en date du 26/03/2002 prononçant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE sur déclaration de cessation des paiements (régime général). Représentant des créanciers : Me SABOURIN 21 rue François Garcin 69427 LYON CEDEX 03 - Adminsistrateur : Maître BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 LYON - M. COQUARD Juge Commissaire - M. DUTEL Juge Commissaire Suppléant - Cessation des paiements : 15/03/2002 - pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
02/08/2002
Numéro de gestion : 1975B01032
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 11/07/2002 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT ME BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
05/12/2002
Numéro de gestion : 1975B01032
Cessation totale d'activité à compter du 11/07/2002 avec le maintien provisoire de l'immatriculation au RCS
11/05/2006
Numéro de gestion : 1975B01032
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/04/2006 constatant que Maître Eric BAULAND exerce désormais ses fonctions au sein de la Selarl BAULAND et GLADEL, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.
08/06/2009
Numéro de gestion : 1975B01032
Ordonnance du président en date du 08/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/01/2015
Numéro de gestion : 1975B01032
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur SUIFFET Franck en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
24/12/2019
Numéro de gestion : 1975B01032
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de représentant des créanciers : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
