Observations (5)
Numéro de gestion : 2000A00616
NOMINATION DE ME HOELTGEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE-JUGEMENT DU 060679. LIQUIDATION DES BIENS : JUGEMENT DU 081179. JUGE-COMMISSAIRE : MR GUINET SYNDIC : ME HOELTGEN CONVERSION LIQUIDATION DES BIENS EN REGLEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 221179 JUGE-COMMISSAIRE : MR GUINET SYNDIC : ME HOELTGEN JUGEMENT DU 120680 ORDONNANT LA FERMETURE IMMEDIATE DES DEUX FONDS DE COMMERCE DE MR JACQUET DANIEL ET L'ARRET D'EXPLOITATION DE CE DERNIER AINSI QUE LA VENTE AUX ENCHERES DES BIENS LES GARNISSANT. CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS : JUGEMENT DU 260680 JUGE-COMMISSAIRE : MR GUINET SYNDIC : ME HOELTGEN. JUGEMENT DU 190588 DESIGNANT ME REAU EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME HOELTGEN.
23/05/1996
Numéro de gestion : 2000A00616
Jugement du Tribunal de Commerce de BRIOUDE du 23/05/1996 nommant Monsieur RAVEL Guy en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur GUINET René
14/01/2000
Numéro de gestion : 2000A00616
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 14/01/2000 nommant Monsieur MIGNOT Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur RAVEL Guy
12/11/2007
Numéro de gestion : 2000A00616
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 09/11/2007 nommant MAITRE RAPHAEL PETAVY Rue Richond des Brus 43000 LE PUY EN VELAY en qualité de syndic en remplacement de Me Jean-Alain REAU
19/04/2018
Numéro de gestion : 2000A00616
Par ordonnance en date du 14/03/2018, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, a désigné, à effet du 1er octobre 2014, la SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphael PETAVY 10 Rue de la Ronzade 43000 LE PUY EN VELAY en remplacement du syndic précédemment désigné.
