Observations (6)
12/03/2007
Numéro de gestion : 1975B80047
EN DATE DU 06/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SERRURERIE AGRANIER (SA) SOUS LE NUMERO 4167020, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE YUNG FRANCOIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE Me STREBLER - 5, RUE LONGUYON - 34200 SETE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
24/10/2007
Numéro de gestion : 1975B80047
EN DATE DU 19/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 06.09.2007
03/04/2008
Numéro de gestion : 1975B80047
Suivant ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 26.03.2008 Mr Franck SILVERA juge près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a été nommé juge commissaire en remplacement de François Yung
23/06/2008
Numéro de gestion : 1975B80047
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 13/06/2008, le Tribunal DE SETE a prononcé l' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de SERRURERIE AGRANIER (SA) pour une durée de : 10 ans, Et a désigné Me STREBLER En qualité de commissaire à l'exécution du plan
09/11/2009
Numéro de gestion : 1975B80047
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 06/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SERRURERIE AGRANIER (SA), ET A DESIGNE : ME MICHEL STREBLER - 5 RUE LONGUYON 34200 SETE - EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE AU 06/11/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 06/11/2009
Numéro de gestion : 1975B80047
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
