02/09/2019
Numéro de gestion : 1975B00468
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 16.07.2019 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
02/09/2019
Numéro de gestion : 1975B00468
Radiation en date du 02.09.2019 suite au jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 16.07.2019 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
23/12/2005
Numéro de gestion : 1975B00468
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.12.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10.01.2006. Date d'effet: 14/12/2005
Numéro de gestion : 1975B00468
MODIF 12.1.87-109- ..... CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, POURSUITE DE L'ACTIVITE A C/ DU 22.10.1986 (AGO DU 22.10.1986 , A E DU 25.10.86) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
08/03/1990
Numéro de gestion : 1975B00468
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PV AGE DU 02.10.89 - A COMPTER DU 02.10.89
30/07/2002
Numéro de gestion : 1975B00468
Changement de gérant NOMINATION DE MME GELI CLAUDE EPOUSE FERNANDEZ, EN REMPLACEMENT DE MR LUPI ARMANDO DEMISSIONNAIRE. PV AGE DU 02.06.00 Date d'effet: 02/06/2000
03/08/2004
Numéro de gestion : 1975B00468
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.07.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L' ENCONTRE DE LA SARL SOCIETE HOTELIERE DU LANGUEDOC/ JUGE COMMISSAIRE : MR SAUNIERE / REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTOT 54 RUE PARGAMINIERES TOULOUSE/ ADMINISTRATEUR : ME CAVIGLIOLI 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET D' ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE PARTICIPATION / DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :06.08.2003/ FIXE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU AU 28.09.2004/ LA GAZETTE DU 20.08.2004 Date d'effet: 22/07/2004
06/10/2004
Numéro de gestion : 1975B00468
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.09.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18.01.2005 Date d'effet: 29/09/2004
22/11/2004
Numéro de gestion : 1975B00468
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.11.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENTJUSQU'AU 01.02.2005 DE LA PERIODE D'OBSERVATION. Date d'effet: 10/11/2004
14/02/2005
Numéro de gestion : 1975B00468
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 15.03.2005 DE LA PERIODE D'OBSERVATION. ETEND LA MISSION DE ME CAVIGLIOLI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION DEFINIE PAR L'ARTICLE L 621-22-II-3° DU CODE DE COMMERCE C'EST A DIRE D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE Date d'effet: 02/02/2005
21/03/2005
Numéro de gestion : 1975B00468
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2005 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24/05/2005-
06/06/2005
Numéro de gestion : 1975B00468
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.05.05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN ORDONNE LE RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 05.07.2005 DE LA PERIODE D'OBSERVATION. Date d'effet: 25/05/2005
22/02/2006
Numéro de gestion : 1975B00468
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/04/2006 -
14/06/2006
Numéro de gestion : 1975B00468
Mention d'office PC F06/011409 - par jugement en date du 31.05.2006 le tribunal de commerce de Montauban a arrêté le plan de continuation - Commissaire à l'exécution du plan Me CAVIGLIOLI 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE - LA VOIX DU MIDI DU 15.06.2006
15/03/2007
Numéro de gestion : 1975B00468
Par jugement en date du 06.03.2007 le Tribunal de Commerce de Montauban remplace Me Cavigioli ès qualité par la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE à compter du 01.02.2007
19/02/2009
Numéro de gestion : 1975B00468
1) Par arrêt en date du 27.01.2009 la Cour d'Appel de Toulouse a infirmé le jugement homologuant le plan de redressement arrêté le 31.05.2006 et prononcé la liquidation judiciaire - nommant Me DUTOT 54 rue Pargaminières 31000 TOULOUSE en qualité de liquidateur - 2) Par ordonnance du 10/02/2009 le Président du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a désigné : Mme MERCADIER Nicole juge commissaire - La voix du Midi en date du 26/02/2009 -
