Observations (7)
27/09/2018
Numéro de gestion : 1975B40025
Radiation du RCS le 27/09/2018 avec effet au 25/09/2018 Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B40025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/06/2012
Numéro de gestion : 1975B40025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 19/06/2012 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/06/2012 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, REPRESENTEE PAR ME GLADEL VINCENT - 8 RUE BEAUMARCHAIS - 63000 CLERMONT FERRAND AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTIONAyant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/07/2012
26/07/2012
Numéro de gestion : 1975B40025
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MESSIEURS DA ROCHA OSCAR ET PALIOT JEROME Date d'effet : 24/07/2012
27/07/2012
Numéro de gestion : 1975B40025
LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 24/07/2012 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28/07/2012 LIQUIDATEUR : Maître RAYNAUD - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX Maintient la SELARL BAULAND CLADEL & MARTINEZ, représentée par Me GLADEL Vincent 8 rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND en qualité d'administrateur judiciaire afin de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession et mettre en oeuvre la procédure de licenciement pour motif économique
Numéro de gestion : 1975B40025
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 195 000.00 FRF nouveau montant : 29 727.56 Eur
13/02/2018
Numéro de gestion : 1975B40025
Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 02/02/2018, le président du tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
