18/01/2019
Numéro de gestion : 1975B00380
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17/01/2019
31/12/1975
Numéro de gestion : 1975B00380
Historique : PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTION : INFORMA- TEUR JUDICIAIRE DU 05.12.1975. ------- ---------- * ENSEIGNE REELLEMENT UTILISEE : "SOULA RD-MORINIERE -FABRIQUE DE TRICOT" Mention du 18/05 /2001 : ANCIEN CAPITAL : 714000 FRS (PV DU 29.3.01
31/12/1975
Numéro de gestion : 1975B00380
Observations concernant l'établissement situé lieu -dit Treize Vents Route de Beaupreau 44330 La Regr ippière : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR ACHA T DE MR MORINIERE ROBERT RCS NANTES A 864706023 ET DE MME SOULARD M-LOUISE RCS NANTES A 861711695 RA DIES LE 18.5.1989 PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAI RE DU 11.11.1988
06/11/2013
Numéro de gestion : 1975B00380
Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 06/11/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013-687 date de cessation des paiements le 30/09/2013, et a désigné juge commissaire : Madame Jacqueline CARTRON-JULIOT, juge commissaire suppléant : Monsieur Amaury de BOTMILIAU, administrateur : SELARL AJASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME BIDAN LE MOULIN DES ROCHES BAT. E 31 BD A. EINSTEIN 44323 NANTES CEDEX 03, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 06/05/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
24/04/2014
Numéro de gestion : 1975B00380
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 23/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23.4.2014
13/11/2014
Numéro de gestion : 1975B00380
Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 12/11/2014, arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL AJASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME BIDAN LE MOULIN DES ROCHES BAT. E 31 BD A. EINSTEIN 44323 NANTES CEDEX 03. Durée du plan 9 ans.
02/12/2015
Numéro de gestion : 1975B00380
Le Tribunal de Commerce de NANTES, a prononcé, en date du 02/12/2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2015-704, date de cessation des paiements le 01/09/2015, et a désigné liquidateur Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 02/03/2016
03/03/2016
Numéro de gestion : 1975B00380
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES EN DATE DU 02-03-2016 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE 16.3.2016
10/03/2016
Numéro de gestion : 1975B00380
Jugement du Tribunal de commerce de NANTES en date du 09-03-2016, arrêtant un plan de cession totale au profit de la société RHC BROS .
15/11/2016
Numéro de gestion : 1975B00380
VENTE DU FONDS DE COMMERCE LE 10-03-2016 AU PROFIT DE LA SOCIETE REAL STAMM.
