Observations (3)
Numéro de gestion : 2005A80189
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 39150 CHATEAU DES PRES (SUPPRIME) A LA BILLAUDE 39300 LE VAUDIOUX A COMPTER DU 06 JUIN 2003
11/01/2007
Numéro de gestion : 2005A80189
Adjonction d'activité sur l'établissement principal ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE LA BILLAUDE 39300 LE VAUDIOUX A COMPTER DU 18/12/2006 ANCIENNE : TRANSFORMATION DE FOURRAGES EN GRANULES, NEGOCIANT EN PRODUITS DU SOL NOUVELLE : TRANSFORMATION DE FOURRAGES EN GRANULES, NEGOCIANT EN PRODUITS DU SOL, ACHAT ET VENTE DE MATERIEL, DE VEHICULES INDUSTRIELLES, D'ENGINS DE MANUTENTION ET TRAVAUX PUBLICS, DE MATERIEL AGRICOLE, TRANSFERT ET LOCATION D'ENGINS, ACHAT ET VENTE DE PNEUMATIQUES, EQUIPEMENT ET ENTRETIEN DE VEHICULES INDUSTRIELLES ET UTILITAIRES date d'effet : 18/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80189
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
