20/10/1993
Numéro de gestion : 1976B00001
DEPOT DE BILAN LE 18.10.1993
25/10/1993
Numéro de gestion : 1976B00001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.10.1993,LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE-REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME GUIRAUD RENE A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS
29/11/1993
Numéro de gestion : 1976B00001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.11.1993,LE TRIBUNAL A AUTORISE UNE POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 3 MARS 1994
07/12/1993
Numéro de gestion : 1976B00001
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 05.11.1993 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A POURSUIVRE LE CONTRAT DE COMPTE COURANT BANCAIRE CONSENTI ANTERIEUREMENT AU JUGEMENT D'OUVERTURE A EMETTRE TOUS CHEQUES NECESSAIRES A LA CONTINUA- TION DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE A BENEFICIER D'UNE FACULTE DE DECOUVERT A HAUTEUR DE 40 000 FRS D'UNE POSSIBILITE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 50 000 FR ET DE CESSION DE CREANCES (LOI DAILLY) A HAUTEUR DE 100 000 FRS CAUTION MARCHES PUBLICS ET PRIVES 20 000 FRS POUR CHACUN
04/03/1994
Numéro de gestion : 1976B00001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.03.1994,LE TRIBUNAL A AUTORISE UNE POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 1 JUIN 1994
03/06/1994
Numéro de gestion : 1976B00001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.06.1994,LE TRIBUNAL A AUTORISE UNE POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 5 OCTOBRE 1994
07/10/1994
Numéro de gestion : 1976B00001
EN DATE DU 05/10/94, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 16/11/94
28/11/1994
Numéro de gestion : 1976B00001
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/94, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLA DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT , A DESIGNE GUIRAUD RENE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
05/01/2001
Numéro de gestion : 1976B00001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: ME MICHEL GALY,44 AVENUE SAINT SAENS A BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD Date d'effet : 13/12/2000
23/03/2005
Numéro de gestion : 1976B00001
Dissolution DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE MR MAILHAC ANDRE ET SIEGE DE LA LIQUIDATION A BEDARIEUX 43 AVENUE JEAN JAURES Date d'effet : 31/01/2005
Numéro de gestion : 1976B00001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
06/03/2006
Numéro de gestion : 1976B00001
Radiation du RCS le 06/03/2006 avec effet au 21/11/2005 RADIATION SUITE A CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DISPARITION
