Observations (4)
Numéro de gestion : 2015D00645
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 571 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 87 048.39 EUR
28/02/1994
Numéro de gestion : 2015D00645
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 10.12.93
24/05/2007
Numéro de gestion : 2015D00645
Modification de la date de clôture de l'exercice - ANCIENNE : 30/09 - NOUVELLE : 30/06 date d'effet : 18/04/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2015D00645
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
