Observations (3)
Numéro de gestion : 1976B80013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE LE CLOS MOCCAND 74340 SAMOENS DU 28 JANVIER 1976 AU 27 SEPTEMBRE 2004 DATE DE SON TRANSFERT.
22/11/2004
Numéro de gestion : 1976B80013
Modification autre NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : SOUS LE CRET 74340 SAMOENS. ANCIENNE : LE CLOS MOCCAND 74340 SAMOENS NOUVELLE DENOMINATION : BIANCO ANCIENNE : SARL BIANCO NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ANCIENNE : SARL NOUVEAU CAPITAL : 37.500 € ANCIEN : 11.433,68 € MR BIANCO BERTRAND GERANT EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME PRESIDENT. SELARL A.R.G. NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. SARL BLANC AUDIT NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. date d'effet : 27/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B80013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.