Observations (2)
10/01/2019
Numéro de gestion : 2000A00322
Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 10/01/2019 avec effet au 31/12/2018
Numéro de gestion : 2000A00322
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.