Observations (3)
11/05/2007
Numéro de gestion : 2000A71497
ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 15 AV. CHARLES DE GAULLE - AUTUN 71400 AUTUN A COMPTER DU 20/04/2007 ANCIENNE : CABINET DE GESTION FISCALITE CREDIT NOUVELLE : CABINET DE GESTION FISCALITE CREDIT COURTAGE D'ASSURANCES CESSATION D'ACTIVITE DE MR WEINZAEPFLEN HERVE A COMPTER DU 31/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A71497
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A71497
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 *** NUMERO D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE*** - O R I A S : 07 010 758
