Observations (3)
27/04/1978
Numéro de gestion : 1976A90002
REGLEMENT JUDICIAIRE DU 25/04/78 - ME PAILET A ETE NOMME SYNDIC
22/12/1978
Numéro de gestion : 1976A90002
CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS - JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE EN DATE DU 19/12/78
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A90002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
