Observations (3)
03/02/1976
Numéro de gestion : 1976A80013
MENTION D'OFFICE : LIQUIDATION DES BIENS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 03/02/1976 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/10/1975 SYNDIC : MAITRE PIERRE PINEDE, A ALES, 26 AVENUE DE STALINGRAD A COMPTER DU 03/02/1976
23/11/1977
Numéro de gestion : 1976A80013
MENTION D'OFFICE : CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES EN DATE DU 22/11/1977 A COMPTER DU 22/11/1977
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A80013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
