Observations (2)
06/08/2007
Numéro de gestion : 2007A50196
Historique des observations depuis le 06/08/2007 : --- IMMATRICULATION ORIAS 07 012 987 VALABLE JUSQU'AU 29 FEVRIER 2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A50196
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
