Observations (4)
Numéro de gestion : 1976B00011
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 janvier 1976 -No 22 - LE COURRIER DE S ET L du 09 janvier 1976
Numéro de gestion : 1976B00011
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
28/02/2020
Numéro de gestion : 1976B00011
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/02/2020 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Madame MORET Marie-Odile, , Mandataire Judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
06/04/2020
Numéro de gestion : 1976B00011
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 06/04/2020 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Organes de la procédure: Juge commissaire : Madame MORET Marie-Odile , Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône Date de cessation des paiements : 31/03/2020
