04/06/2020
Numéro de gestion : 1978A80144
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/06/2020 désignant en qualité de juge commissaire suppléant : Madame BANCEL Marie-France.
09/01/1996
Numéro de gestion : 1978A80144
INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A SALINDRES NO 1 RUE SAINT ANDRE (30340) A L'ACTIVITE D'AMBULANCE TAXI POMPES FUNEBRES, ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 200.000 FRANCS SELON ACTE DE ME CHAMPEYRACHE-SERRANO NOTAIRE ASSOCIE A ALES (GARD) EN DATE DU 25.08.1995, DE ME BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE PASCUAL JOSE (RCS ALES 91 A 152) ET CONFORMEMENT AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) DU 16.05.1995, ORGANISANT LA CESSION DES FONDS DE MR PASCUAL. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME CHAMPEYRACHE-SERRANO NOTAIRE ASSOCIE A ALES (GARD) 9 BIS BOULEVARD LOUIS BLANC. PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 09.09.1995 ET RECTIFICATIF DU 23.09.1995 PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC LE 18.11.1995 NO 221 A A COMPTER DU 16.05.1995
18/03/1997
Numéro de gestion : 1978A80144
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/03/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE ASTIER GEORGES ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CHEVALLIER JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE IMPASSE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE (ART. 31.2 LOI DU 25.01.85 MODIFIEE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/03/97 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 18/07/97 A COMPTER DU 18/03/97
05/08/1997
Numéro de gestion : 1978A80144
EN DATE DU 29/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE ASTIER GEORGES POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS DU 18.07.97 QUI EXPIRERA LE 18.11.97 MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MAINTIENT ME DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DEMEURANT A CAVAILLON - BP 78, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25.01.85 MODIFIEE A COMPTER DU 29/07/97
21/10/1997
Numéro de gestion : 1978A80144
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.10.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DECIDE LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL DE ASTIER GEORGES A MAINTENU ME MARC ANDRE, IMPASSE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A MAINTENU ME DE SAINT RAPT, BP 78 A CAVAILLON, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER MR DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION (ART 31.2 DE LA LOI DU 25.01.85 MOPDIFIEE) A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18.03.98 A COMPTER DU 21.10.97
09/04/1998
Numéro de gestion : 1978A80144
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME MARC ANDRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A FIXE A HUIT ANS LA DUREE DU PLAN. A COMPTER DU 07/04/98
20/03/2002
Numéro de gestion : 1978A80144
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2002 CLEMENT JEAN-JACQUES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 07/03/2002
20/04/2004
Numéro de gestion : 1978A80144
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.04.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALES A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE ASTIER GEORGES ET A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 07.04.98 ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE. A NOMME CLEMENT JEAN JACQUES JUGE-COMMISSAIRE ET A NOMME ME MARC ANDRE, PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE A ALES, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR. A FIXE AU 20.10.2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS date d'effet : 20/04/2004
07/01/2005
Numéro de gestion : 1978A80144
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.04.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DESIGNE ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC date d'effet : 20/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A80144
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
02/02/2009
Numéro de gestion : 1978A80144
Ordonnance du président en date du 30/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DUPONT SERGE Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
01/06/2011
Numéro de gestion : 1978A80144
Ordonnance du président en date du 01/06/2011 désignant Juge commissaire : Monsieur DUPONT SERGE en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
04/07/2016
Numéro de gestion : 1978A80144
Ordonnance du président en date du 04/07/2016 désignant Juge commissaire : Monsieur REYNAUD Denis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
