Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A30170
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
18/08/2004
Numéro de gestion : 2002A30170
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS éffectuée le 18/08/2004 par M. CAUTY Bernard conformément aux dispositions de l'art.6 du Décret du 27/12/1985 - DATE D'EFFET : 18/08/2004
10/09/2004
Numéro de gestion : 2002A30170
(OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE, le 09/09/04, Mr CAUTY a été déclaré en Redressement Judiciaire Régime Simplifié. (Juge Commissaire : JUILLARD CONDAT J-Jacques) (Représentan t des Créanciers : Me LOMBARD Roland 38 Bis Rue Beaupeyrat LIMOGES) (Date provisoire cessation des paiements : 18/08/04) - DATE D'EFFET : 09/09/2004
22/10/2004
Numéro de gestion : 2002A30170
LIQUIDATION JUDICIAIRE Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE, le 21/10/04, Mr CAUTY a été déclaré en Liquidation Judiciaire sans poursuite d'activité. (Juge Commissaire : JUILLARD CONDAT J-Jacques) (Mandataire Liquidateur : Me LOMBARD Roland 38 Bis Rue Beaupeyrat LIMOGES) (Date cessation des paiements : 18/08/04) - DATE D'EFFET : 21/10/2004
30/01/2006
Numéro de gestion : 2002A30170
FAILLITE PERSONNELLE Suivant jugement rendu le 26/01/06 par le tribunal de commerce de TULLE, Mr CAUTY a été déclaré en faillite personnelle pour une durée de quinze années - DATE D'EFFET : 26/01/2006
04/02/2013
Numéro de gestion : 2002A30170
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BRIVE rendue le 31/01/2013 nommant Btsg 26 Bld Jules Ferry 19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
