Observations (2)
Numéro de gestion : 1974A80240
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITES : VENTE ET LOCATION SKIS - LUGE ETC... SOUS L'ENSEIGNE "SKI SERVICE" PLACE DE LA POSTE A PRAZ SUR ARLY A COMPTER DU 15.12.76 - EXPLOITATION PERSONNELLE CREATION DU FONDS - VENTE DU FONDS A COMPTER DU 09.12.81. : SOUVENIRS - CADEAUX - ARTICLES DE BAZAR SOUS L'ENSEIGNE "ARTS ET CADEAUX" SIS A PRAZ SUR ARLY - FONDS ACQUIS PAR ACHAT A COMPTER DU 25.06.74. PUIS FONDS VENDU A COMPTER DU 27.10.77.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A80240
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
