Observations (3)
Numéro de gestion : 2008A80062
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du tribunal de commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n°2005-674 du 27 mai 2005)
02/07/1982
Numéro de gestion : 2008A80062
par jugement en date du 02 juillet 1982 le tribunal de Commerce de Salins les Bains a prononcé la liquidation des biens de Mr Ghisolfi Alain Date de cessation des paiements : 01 janvier 1982 juge commissaire : Mr Maillard Syndic : Me Champion 2 rue d'Orgemont 39110 Salins les bains
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A80062
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
