Observations (6)
Numéro de gestion : 1976B00020
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 janvier 1976 - L'IMPARTIAL du 10 janvier 1976
Numéro de gestion : 1976B00020
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
13/07/2011
Numéro de gestion : 1976B00020
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 13/07/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 25/03/2011
30/11/2011
Numéro de gestion : 1976B00020
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/11/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/07/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
04/07/2012
Numéro de gestion : 1976B00020
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 04/07/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 12/07/2012. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE
19/09/2016
Numéro de gestion : 1976B00020
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/09/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
