Observations (3)
21/05/1993
Numéro de gestion : 2000A00975
LE FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL GARAGE DESORMIERE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ISSOIRE, Z.I. DES LISTES, POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A COMPTER DU 01/04/1993, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE
21/05/1993
Numéro de gestion : 2000A00975
DIVORCE PAR JUGEMENT DU TGI DE CLERMONT FD DU 02/04/1992
Numéro de gestion : 2000A00975
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
