Observations (2)
13/04/1979
Numéro de gestion : 1976A80005
ADJONCTION D'ACTIVITE : VENTE DE CARBURANT, STATION-SERVICE ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE : GARAGE POTY date d'effet : 01/01/1976
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.