Observations (2)
29/12/1995
Numéro de gestion : 2000A00514
TRANSFERT DU DOMICILE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE BELLENOD SUR SEINE A ORIGNY SUR SEINE (21510) A COMPTER DU 25/09/1987.
Numéro de gestion : 2000A00514
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
