Observations (6)
18/05/2018
Numéro de gestion : 2012A00086
Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 18/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26 : vente du fonds et de l'immeuble avec paiement anticipé des créanciers, DANS LA PROCEDURE SENCE André, Victor, Désiré Date d'effet : 18/05/2018
04/07/2018
Numéro de gestion : 2012A00086
Radiation du RCS le 04/07/2018 avec effet au 31/05/2018 Vente du fonds à la SARL LES JARDINS DE MAZAMET RCS CASTRES 839 167 939.
09/08/2018
Numéro de gestion : 2012A00086
Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 08/08/2018, LE TRIBUNAL CASTRES A PRONONCE LA Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42 OUVERTE LE 02/09/2016 SUR SENCE André, Victor, Désiré. Date d'effet : 08/08/2018
02/09/2016
Numéro de gestion : 2012A00086
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 02/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SENCE André, Victor, Désiré SOUS LE NUMERO 41016094, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BLANC Stéphane, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 moiq Date d'effet : 02/09/2016
24/02/2017
Numéro de gestion : 2012A00086
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 24/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 24/02/2017
01/08/2017
Numéro de gestion : 2012A00086
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 01/08/2017, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé l'Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de SENCE André, Victor, Désiré pour une durée de dix ans , et a désigné Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 01/08/2017
