Observations (5)
31/12/1981
Numéro de gestion : 1976B00040
A COMPTER DU 01.03.81 LE SIEGE SOCIAL DE L'ETS SECONDAIRE SIS A CAGNES SUR MER 75 AVE DE LA GARE EST TRANSFERE AU PORT DE ST LAURENT DU VAR FACE AU CHANTIER NAVAL A ST LAURENT DU VAR 06700
18/02/1982
Numéro de gestion : 1976B00040
A COMPTER DU 01.01.82 SIEGE SOCIAL TRANSFERE AU SIEGE DE L'ETS SECONDAIRE SIS A ST LAURENT DU VAR PORT DE PLAISANCE FACE AU CHANTIER NAVAL
25/08/1983
Numéro de gestion : 1976B00040
A COMPTER DU 19/08/83 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS
31/10/1994
Numéro de gestion : 1976B00040
(Procédures collectives) A COMPTER DU 14/10/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS
Numéro de gestion : 1976B00040
DEPOT NICE DU 05.02.76 LES PETITES AFFICHES : 01.01.76 JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 19.08.83 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS ET FIXANT AU 19.08.83 LA DATE DE CESSATION DES PAIMENTS JUGE COMMISSAIRE : MR CHARBONNEL SYNDIC : ME ARNAUD MICHEL LE BERLIOZ AVE DES DAMES BLANCHES A ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 14.10.94 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
