Observations (2)
Numéro de gestion : 1976B00047
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
14/11/1985
Numéro de gestion : 1976B00047
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR SAEZ LOUIS AU 01.10.85