Observations (2)
15/03/1977
Numéro de gestion : 1976A70092
DECLARE AVOIR CONTRACTER MARIAGE LE 30.12.1976 A SAINT PIERRE DE VARENNES AVEC M MARTIN MICHEL SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A70092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
