Observations (5)
03/02/1976
Numéro de gestion : 1976B40012
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 1977, LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE A ETE DECLARE. CETTE MEME DECISION NOMME MR JOUBERT, JUGE COMMISSAIRE, MME BURGER SYNDIC ET FIXE PROVISOIREMENT AU 25 NOVEMBRE 1976, LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS.
13/11/1978
Numéro de gestion : 1976B40012
PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1978, LE TRIBUNAL A CONVERTI EN LIQUIDA- TION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE.
28/11/1979
Numéro de gestion : 1976B40012
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1979, LE TRIBUNAL AVAIT DECLARE EN LI- QUIDATION PERSONNELLE DE BIENS LE SIEUR SANCHEZ.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976B40012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
