Observations (3)
08/02/1978
Numéro de gestion : 1976B40005
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/1978, LE TC DU MANS, A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SA SOPANEC ET DU GROUPE DE SOCIETES PARMI LESQUELLES FIGURE LA SA SAPIN AYANT SONT SIEGE SOCIAL A BRIGNOLES ROUTE DE MARSEILLE JUGE COMMISSAIRE : MR GOBEAUD SYNDIC : ME MAES DEMEURANT AU MANS A COMPTER DU 05/01/78
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976B40005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
