19/09/2019
Numéro de gestion : 1976A50154
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/09/2019
11/10/2019
Numéro de gestion : 1976A50154
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 11-10-2019 prononçant la clôture de la procédure
06/12/1996
Numéro de gestion : 1976A50154
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 05/12/1996 ouvrant une procédure simplif iée de redressement judiciaire et fixant la la fin de la période d'observation au 05/04/1997. Cessat ion des paiements en date du 05/11/1996. Juge Comm issaire : Monsieur Michel HACQUART Juge commissair e suppléant : Monsieur Roger BENET Représentant de s Créanciers : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de L orraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Expert : Maitre François BRUCELLE
22/06/1976
Numéro de gestion : 1976A50154
Observations concernant l'établissement situé Angl e de la Rue du Mesnil et de la R N 08170 Fépin : M ode d'exploitation : Exploitation personnelle (en qualité de coproprié- taire et d'usufruitière) Ori gine du fonds : Dévolution successoral de TERUEL M ichel, RC C.MEZIERES A 787 012 863 (70 A 286)
04/04/1997
Numéro de gestion : 1976A50154
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 03/04/1997 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 4 mois
09/07/1998
Numéro de gestion : 1976A50154
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/07/1998 nommant Monsieur Philippe LEB EAU en qualité de Juge commissaire en remplacement de Monsieur Michel HACQUART.
26/02/1999
Numéro de gestion : 1976A50154
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 25/02/1999 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
02/03/2001
Numéro de gestion : 1976A50154
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/12/2000 prononçant l'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler direc- te ment ou indirectement toute entreprise commer- cia le ou artisanale, toute exploitation agricole et t oute personne morale pour une durée de 10 ans à l' encontre de TERUEL Lucienne.
06/09/2004
Numéro de gestion : 1976A50154
Remplacement Juge Commissaire Remplacement de Juge commissaire (Mr BENET) Jugement du Tribunal de Co mmerce de CHARLEVILLE MEZIERES du 02/09/2004 désig nant M CHEF Jean-Claude en qualité de Juge commiss aire suppléant. Remplacement Juge Commissaire Remp lacement de Juge commissaire (Mr LEBEAU) Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES du 02/09/2004 désignant M SALMON Claude en qualité d e Juge commissaire
08/03/2006
Numéro de gestion : 1976A50154
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/03/2006 nommant Maître François BRUCE LLE en remplacement de Maitre Michèle BRUCELLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A50154
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
27/11/2014
Numéro de gestion : 1976A50154
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
