Observations (3)
01/07/1971
Numéro de gestion : 1954A80346
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/1971, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR EXTINCTION DU PASSIF. A COMPTER DU 29/06/1971.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1954A80346
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
09/03/1971
Numéro de gestion : 1954A80346
MENTION D'OFFICE : LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES EN DATE DU 09/03/1971. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/09/1969 SYNDIC : MAITRE MARCEL LIRON, DEMEURANT ET DOMICILIE A ALES (GARD), 8 AVENUE DE STALINGRAD. A COMPTER DU 09/03/1971
