Observations (6)
Numéro de gestion : 1954B80021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
30/11/1982
Numéro de gestion : 1954B80021
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A.G.E. DU 30.10.82. A COMPTER DU 30/10/82
28/06/1983
Numéro de gestion : 1954B80021
MENTION D'OFFICE : LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 28 JUIN 1983. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 28 DECEMBRE 1981. SYNDIC : ME MARC ANDRE A ALES PASSAGE CHAMPEYRA- CHE. A COMPTER DU 28/06/83
15/12/1987
Numéro de gestion : 1954B80021
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE BIENS DE LA SARL COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION PAR LA PRESSE ET LA PUBLICITE C.E.D.P.P. POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 15/12/87
28/12/1988
Numéro de gestion : 1954B80021
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ORDONNE LA REOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL C.E.D.P.P. SARL CIE EUROPEENE DE DIFFUSION PAR LA PRESSE ET LA PUBLICITE A ALES. DIT QUE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS REPRENDRA SON COURS AU POINT QU'ELLE S'ETAIT ARRETEE LE 15 DECEMBRE 1987. A NOMME ME ANDRE SYNDIC. A COMPTER DU 26/04/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1954B80021
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
