Observations (3)
Numéro de gestion : 1976A70019
CODE APE : 6411 SIRET : 305 422 727 00027
07/04/2004
Numéro de gestion : 1976A70019
DECES EN DATE DU 03/02/2004 - MAINTIEN DE L INSCRIPTION AU RCS - POURSUITE DE L ACTIVITE PAR L INDIVISION COMPOSEE DE RAMONE FLORENCE DEMEURANT 26 RUE DU CHAMP DU PRIEUR 12100 MILLAU ET RAMONE JEAN-LUC DEMEURANT 48 IMPASSE SIMONE DE BEAUVOIR 12100 MILLAU Date d'effet : 03/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A70019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
