Observations (4)
24/08/1995
Numéro de gestion : 1976A00055
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 07/08/1995 NOMMANT M GALEZOWSKI RICHARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M DESCAMPS HENRI Date d'effet : 07/08/1995
10/12/2002
Numéro de gestion : 1976A00055
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 Date d'effet : 05/12/2002
23/12/2002
Numéro de gestion : 1976A00055
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M PHILIPPE DEPREUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DENIS ROUCOU Date d'effet : 05/12/2002
10/07/2003
Numéro de gestion : 1976A00055
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI Date d'effet : 10/07/2003
