Observations (4)
14/03/1977
Numéro de gestion : 1976B40017
Achat du fonds de Mr Albert bouscarle de sellier garnisseur, vente mat; de camping, de voyage, de sport et maroquinerie acte Bruey du 30/12/1976 la gazette provençale du 12/01/1977
23/03/1989
Numéro de gestion : 1976B40017
Mise en harmonie des statuts à compter du 30/12/1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976B40017
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
