Observations (2)
25/04/1990
Numéro de gestion : 1976A00256
PLAN DE CESSION : JUGEMENT DU 25 AVRIL 1990 COMMISSAIRE AU PLAN : MAITRE DAVID A COMPTER DU :25/04/90
21/10/1987
Numéro de gestion : 1976A00256
REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 1987 - JUGE COMMIS- SAIRE MR VILLERET - JUGE SUPPLEANT MR BASQUIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DAVID - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 11 SEPTEM BRE 1987 - FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE 20 JANVIER 1988 A COMPTER DU 20/01/88
