04/08/2005
Numéro de gestion : 1976B00003
Déclaration de cessation des paiements En date du 3 août 2005 , Noacco S.A. (Sa) A fait au greffe la déclaration de son état de cessation des paiements À compter du 3 août 2005 Date d'effet : 03/08/2005
07/02/2006
Numéro de gestion : 1976B00003
(Procédures collectives) Le 15/02/2006, le tribunal a arrêté le plan de continuation avec Apu- Rement du passif sur une durée de dix ans. de Noacco S.A. (Sa) et a désigné comme commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier - Sohm. À compter du 15/02/2006. Date d'effet : 15/02/2006
05/08/2005
Numéro de gestion : 1976B00003
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Suivant jugement en date du 04/08/2005, le tribunal de commerce de Nevers a prononcé le redressement judiciaire régime général, et a désigné: Juge commissaire...........: Mr Michel billon Juge commissaire suppléant.: Mr Frédéric barbier Représentant des créanciers: Selarl Jim Sohm Administrateur : Maître Charles Gorins Administrateur judiciaire 48 rue La fayette 75009 Paris mission n° 2 - assistance dans la gestion de l'entreprise- Date de cessation des paiements: 03/08/2005 À compter du 04/08/2005 Date d'effet : 04/08/2005
10/11/2005
Numéro de gestion : 1976B00003
(Procédures collectives) Ordonnance du 16/08/2005 rendue par Mr billon juge-commissaire de la Ste Noacco sa, autorisant une Ligne de mobilisation de créances "loi Dailly" d'un montant de 800 000 euros auprès de la banque Delubac. Date d'effet : 16/08/2005
20/01/2006
Numéro de gestion : 1976B00003
(Procédures collectives) Par jugement du 18.01.2006, le tribunal de commerce a renouvelé la période d'observation pour une durée de deux mois, jusqu'au 15.02.2006. À compter du 18.01.2006. Date d'effet : 18/01/2006
13/03/2006
Numéro de gestion : 1976B00003
(Procédures collectives) Suivant jugement en date du 15/02/2006, le tribunal de commerce de Nevers a désigné comme juge commissaire M. Emmanuel quenouille en remplacement de M. Michel billon. À compter du 15/02/2006 Date d'effet : 15/02/2006
29/06/2006
Numéro de gestion : 1976B00003
Par jugement en date du 21/06/2006, le Tribunal de Commerce de Nevers a désigné la selarl Aurélie LECAUDEY, 14 avenue Marceau, 58000 NEVERS, commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de la selarl GAUTHIER SOHM.
19/07/2006
Numéro de gestion : 1976B00003
Par jugement en date du 21/06/2006 le Tribunal de Commerce de NEVERS a désigné la SELARL Aurélie LECAUDEY, 14 avenue Colbert 58000 NEVERS, représentant des créanciers, en remplacement de la SELARL GAUTHIER SOHM.
18/03/2009
Numéro de gestion : 1976B00003
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement en date du 18/03/2009, Le Tribunal de Commerce de Nevers a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de NOACCO S.A, a nommé M. Michel BILLON juge-commissaire, M. Philippe BOUVEAU juge-commissaire suppléant, la SELARL Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau 58000 NEVERS en qualité de liquidateur, a fixé la date de cessation des paiements au 15/02/2009 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/04/2009. A compter du 18/03/2009. Date d'effet : 18/03/2009
06/05/2009
Numéro de gestion : 1976B00003
Adoption d'un plan de cession en Rj ou LJ Par jugement en date du 29/04/2009, le tribunal de commerce de Nevers a arrêté un plan de cession au profit de S.A.S. S.T.P.L. Sur la procédure Noacco S.A. (Sa), et désigné la Selarl Aurélie Lecaudey en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet :
13/05/2014
Numéro de gestion : 1976B00003
Radiation du RCS le 13/05/2014 avec effet au 07/05/2014 PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/05/2014, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE NOACCO S. A.
09/11/2015
Numéro de gestion : 1976B00003
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 04/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE NOACCO S.A. (SA), ET A DESIGNE M. Michel BILLON JUGE COMMISSAIRE, M. Philippe BOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS LIQUIDATEUR. Date d'effet : 04/11/2015
04/10/2017
Numéro de gestion : 1976B00003
Par jugement en date du 27/09/2017 le Tribunal de Commerce de Nevers a prononcé la cloture de la procedure de liquidation pour insuffisance d'actifs
17/10/2017
Numéro de gestion : 1976B00003
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D ACTIFS
